Glossaire

Facture normalisée électronique

Document commercial officiel émis via la plateforme FNE, conforme aux exigences de la Direction Générale des Impôts. Chaque facture normalisée porte un sticker FNE attestant de sa validité fiscale.

Reçu normalisé électronique

Document de preuve de paiement émis via un terminal TERNE. Chaque reçu normalisé porte un sticker RNE attestant de sa validité fiscale.

Sticker électronique

Certificat numérique faisant office de signature fiscale. Il est apposé automatiquement sur chaque document normalisé (facture ou reçu) lors de son émission. Chaque sticker possède un numéro de série unique et un QR Code de vérification.

Solde de stickers

Nombre de stickers (FNE et/ou RNE) disponibles sur le compte d'une organisation. Le solde diminue à chaque émission de document et augmente lors d'un achat de stickers.

Seuil d'alerte

Niveau minimum de stickers configuré par l'utilisateur. Lorsque le solde descend en dessous de ce seuil, une notification est envoyée pour inciter au rechargement.

Période de tolérance

Délai de 48 heures accordé après l'épuisement total du solde de stickers. Durant cette période, l'émission de documents reste possible. Passé ce délai, l'émission est automatiquement bloquée.

Gestionnaire principal

Premier utilisateur créé lors de l'inscription d'une organisation sur la plateforme FNE. Il dispose des droits d'administration complets et peut inviter d'autres utilisateurs.

Point de vente (PdV)

Lieu physique ou virtuel rattaché à un établissement, depuis lequel des factures ou reçus sont émis. Un établissement peut comporter plusieurs points de vente.

Habilitation

Permission accordée à un rôle ou un utilisateur pour accéder à une fonctionnalité spécifique de la plateforme (lecture, écriture, administration).

TERNE

Terminal d'Émission de Reçus Normalisés Électroniques. Équipement physique ou logiciel permettant d'émettre des reçus normalisés conformes aux exigences fiscales.